Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 101862 CLSR QC
Titre PLAN ET NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 27-4-8-4, 115 ET 116 RANG A CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST (fra; CAN)
Description PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE COMPLET
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2013-05-13
Date de l'enregistrement 2013-06-06
Numéro du projet 201304004

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Numéro du carnet de note FB39784 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
101862CLSRQC.PDF 1.92 Mo 2016-11-25 PDF
101862.tif 138.86 Ko 2013-06-06 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.