Normes d'arpentage - Direction de l'arpenteur général
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Instructions générales pour les arpentages, édition en ligne
Bienvenue à notre site Web refermant les instructions d'arpentage de l'arpenteur général des terres du Canada. Tout arpenteur mandaté à entreprendre des travaux d'arpentage cadastral ou dressé un plan sur les terres du Canada doit effectuer le travail en conformité aux instructions de l'arpenteur général. Ces instructions peuvent être émises sous la forme d'instructions particulières en ajout aux instructions générales qui sont disponibles sur ce site. De plus, le site permet d'avoir un accès en ligne aux anciennes instructions générales de l'arpenteur général.
Message de l'arpenteur général des terres du Canada
Cette section renferme une liste chronologique des mises à jour, modifications et communiqués en rapport aux instructions de l'arpenteur général des terres du Canada
Instructions générales pour les arpentages, édition en ligne
- Partie A - Législation
- Partie B - Ententes
- Partie C - Exigences administratives
- Partie D - Normes d'arpentage
- Partie E - Appendices
Ce site renferme les instructions générales de l'arpenteur général telles qu'elles existaient au moment de leurs publications.
