Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 102488 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 37-1 AND 37-2 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 37-6-1, 82742 C.L.S.R.) AND RIGHT OF WAY OVER LOTS 37-31 AND 37-32 BLOCK B (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - NO SURVEY.
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2013-11-27
Date de l'enregistrement 2013-12-11
Numéro du projet 201304087

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 82742 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
102488CLSRQC.PDF 837.43 Ko 2016-11-29 PDF
102488.tif 96.77 Ko 2013-12-12 TIF

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