Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 102562 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 150-2-1 AND 150-2-2 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 150-2, 4599R R.S.Q.) AND RIGHT OF WAY OVER LOTS 150-2-1 AND 150-2-2 BLOCK F (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - NO SURVEY.
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2014-01-03
Date de l'enregistrement 2014-01-17
Numéro du projet 201304109

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 4599R RSQ QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
102562CLSRQC.PDF 1.41 Mo 2016-11-29 PDF
102562.tif 126.10 Ko 2014-01-20 TIF

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