Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	1064 RSQ QC
Titre	PLAN OF SUBDIVISION OF LOT 113. (eng; CAN)
Description
Arpenteur	SANFAÇON, Y. (1243)
Terre(s) du Canada	KANESATAKE LANDS (06095)
Première Nation	MOHAWKS OF KANESATAKE
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement	2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	59649 CLSR QC
Numéro remplacé	313 RSQ QC	PARTIALLY

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
rsq1064.tif	38.01 Ko	2005-06-24	TIF
1064RSQQC.PDF	495.71 Ko	2021-06-14	PDF