Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 107522 CLSR QC
Titre PLAN OF SURVEY OF LOT 150-13 AND 150-14 AND RIGHTS OF WAY OVER LOTS 150-13 AND 150-14, BLOCK F (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur ALAIN SANSOUCY (1465)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2018-06-01
Date de l'enregistrement 2018-09-21
Numéro du projet 201804045

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Numéro du carnet de note FB42157 CLSR QC SURVEY REPORT & FN FOR PROJECT 2018 04 045
Numéro remplacé 94260 CLSR QC 107522 CLSR REPLACES PARCEL 150-1-1, 94260 CLSR

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107522CLSRQC.pdf 2.54 Mo 2018-09-24 PDF

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