Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	108210 CLSR QC
Titre	PLAN EXPLICATIF DES DROITS DE PASSAGE POUR DES CONDUITES SUR LES LOTS 10-35-12 ET 10-38, RANG C, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST, CANTON DE OUIATCHOUAN (fra; CAN)
Description	DIGITAL SUBMISSION; NO SURVEY REPORT
Arpenteur	YANICK MORNEAU (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2019-05-16
Date de l'enregistrement	2019-05-21
Numéro du projet	201804129

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	107821 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
108210CLSRQC.pdf	1.49 Mo	2019-05-24	PDF