Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 108586 CLSR QC
Titre PLAN OF SURVEY OF VILLAGE LOT 1092-1 AND 1092-2, PROVINCE OF QUEBEC (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur MARTIN LAROCQUE (1743)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2019-07-23
Date de l'enregistrement 2019-09-18
Numéro du projet 201904015

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Numéro du carnet de note FB42700 CLSR QC SURVEY REPORT FOR PROJECT 2019 04 015
Numéro remplacé 56303 CLSR QC 108586 CLSR REPLACES VILLAGE LOT 1092, 56303 CLSR

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
108586CLSRQC.pdf 1.53 Mo 2019-09-18 PDF

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