Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 1235-A RSQ QC
Titre PLAN OF SUBDIVISION OF LOT 131-1-3. (eng; CAN)
Description
Arpenteur SANFAÇON, Y. (1243)
Terre(s) du Canada KANESATAKE LANDS (06095)
Première Nation MOHAWKS OF KANESATAKE
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 59649 CLSR QC
Numéro remplacé 1066 RSQ QC PARTIALLY
Numéro remplacé 1235 RSQ QC ALL

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
rsq1235-a.tif 45.87 Ko 2005-06-24 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.