Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 1629 RSQ QC
Titre PLAN OF SUBDIVISION OF LOT 110-1. (eng; CAN)
Description ART.:563-04-88 QUÉ.
Arpenteur SANFAÇON, Y. (1243)
Terre(s) du Canada KANESATAKE LANDS (06095)
Première Nation MOHAWKS OF KANESATAKE
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 59649 CLSR QC
Numéro remplacé 1386A RSQ QC ALL
Numéro remplacé 1565 RSQ QC PARTIALLY

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
rsq1629.tif 32.72 Ko 2005-06-24 TIF
1629RSQQC.PDF 453.63 Ko 2021-06-14 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.