Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 164A RSQ QC
Titre PLAN DE SUBDIVISION D'UNE PARTIE DES LOTS 19-3 & 18-10, RANG A. (eng; CAN)
Description
Arpenteur SANFAÇON, Y. (1243)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 1975-10-01
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 50191 CLSR QC
Numéro remplacé 164 RSQ QC PARTIALLY

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
rsq164a.tif 37.84 Ko 2005-06-24 TIF
164ARSQQC.PDF 476.94 Ko 2021-04-20 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.