Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	2099 RSQ QC
Titre	PLAN DE SUBDIVISION. DES LOTS 26-5-4 RE. ET 26-5-2-2, RANG A. (eng; CAN)
Description	ART.:573-12-90 QUÉ.
Arpenteur	SANFAÇON, Y. (1243)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement	2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	69371 CLSR QC
Numéro remplacé	1980 RSQ QC	ALL

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
2099RSQQC.PDF	1.41 Mo	2021-09-27	PDF
rsq2099.tif	44.31 Ko	2005-06-24	TIF