Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	217 RSQ QC
Titre	PLAN DE RÉTABLISSEMENT DES LIMITES DES LOTS 1035-5, -6, -7, -8 (ANNULÉ). (fra; CAN)
Description
Arpenteur	NIL ()
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DU VILLAGE DES HURONS WENDAKE NO 7 (06086)
Première Nation	NATION WENDAT
Date de l'arpentage	1976-08-01
Date de l'enregistrement	2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	4710 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
rsq217.tif	30.96 Ko	2005-06-24	TIF
217RSQQC.PDF	2.85 Mo	2021-08-18	PDF