Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	228 RSQ QC
Titre	PLAN DE SUBDIVISION DES LOTS 8-3, 8-4 ET 8-5, RANG A. (eng; CAN)
Description
Arpenteur	SASSEVILLE, J. ()
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	1976-10-08
Date de l'enregistrement	2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	50082 CLSR QC
Plan associé	50367 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
rsq228.tif	51.78 Ko	2005-06-24	TIF
228RSQQC.PDF	1.37 Mo	2021-04-20	PDF