Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	2412R RSQ QC
Titre	REGISTRATION PLAN OF LOTS 107-A-2, 107-A-3 AND 107-A-4. (eng; CAN)
Description	ART.:913-05-92 QUÉ.
Arpenteur	SANFAÇON, Y. (1243)
Terre(s) du Canada	KANESATAKE LANDS (06095)
Première Nation	MOHAWKS OF KANESATAKE
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement	2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	59649 CLSR QC
Numéro remplacé	2069 RSQ QC	PARTIALLY

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
rsq2412r.tif	44.54 Ko	2005-06-24	TIF
2412RRSQQC.PDF	545.72 Ko	2021-09-27	PDF