Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	2629R RSQ QC
Titre	PLAN D'ENREGISTREMENT DES LOTS 50-1 ET 50-2, RANG A. (eng; CAN)
Description	ART.:922-10-93 QUÉ.
Arpenteur	SASSEVILLE, J. ()
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement	2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	69374 CLSR QC
Numéro remplacé	2079 RSQ QC	PARTIALLY

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
2629RRSQQC.PDF	524.07 Ko	2021-06-14	PDF
rsq2629r.tif	46.48 Ko	2005-06-24	TIF