Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	3050R RSQ QC
Titre	PLAN D'ENREGISTREMENT DES LOTS 13-7 ET 13-8, RANG C. (eng; CAN)
Description	ART.:1995 15 69
Arpenteur	BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement	2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	69380 CLSR QC
Numéro remplacé	2489R RSQ QC	PARTIALLY

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
rsq3050r.tif	46.45 Ko	2005-06-24	TIF
3050RRSQQC.PDF	502.36 Ko	2021-06-14	PDF