Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	3966R RSQ QC
Titre	REGISTRATION PLAN OF LOTS 108-7 AND 108-8. (eng; CAN)
Description	ART.:2000-04-S106
Arpenteur	BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada	KANESATAKE LANDS (06095)
Première Nation	MOHAWKS OF KANESATAKE
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement	2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	79335 CLSR QC
Numéro remplacé	3744R RSQ QC	PART

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
3966RRSQQC.PDF	991.39 Ko	2017-03-06	PDF
rsq3966r.tif	41.83 Ko	2005-06-24	TIF