Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	3967R RSQ QC
Titre	PLAN D'ENREGISTREMENT MONTRANT UN DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 24-74, RANG A (ANNULÉ). (fra; CAN)
Description	ART.:2000-04-S107
Arpenteur	BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement	2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	3788R RSQ QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
3967RRSQQC.PDF	921.40 Ko	2017-03-06	PDF
rsq3967r.tif	37.25 Ko	2005-06-24	TIF