Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	4064R RSQ QC
Titre	PLAN D'ENREGISTREMENT DES LOTS 9-12 ET 9-13 ET MONTRANT UN DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 9-12, RANG B (ANNULÉ). (fra; CAN)
Description	ART.:2001-04-S049
Arpenteur	BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement	2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	85580 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
4064RRSQQC.PDF	2.72 Mo	2017-03-06	PDF
rsq4064r.tif	87.09 Ko	2005-06-24	TIF