Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 4429R RSQ QC
Titre REGISTRATION PLAN AND FIELD NOTES OF SURVEY OF LOTS 9-1, 9-2-1, 9-3 TO 9-7 AND RIGHT OF WAYS OVER LOTS 9-4 AND 9-6, BLOCK B. (eng; CAN)
Description ART.:2002-04-S84 QUE
Arpenteur SANSOUCY, A. (1465)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2002-12-20
Date de l'enregistrement 2004-01-20
Numéro du projet

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 57450 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB35136 CLSR QC
Numéro remplacé 1880 RSQ QC ALL
Numéro remplacé 389 RSQ QC PART

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
4429RRSQQC.PDF 2.36 Mo 2017-03-06 PDF
rsq4429r.tif 138.55 Ko 2005-06-24 TIF

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