Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 4801R RSQ QC
Titre REGISTRATION PLAN OF LOTS 9-7 AND 9-8 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 9-8, BLOCK C. (eng; CAN)
Description ART.:2004-04-S115
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement 2005-03-21
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 83091 CLSR QC
Plan associé 91658 CLSR QC
Numéro remplacé 3900R RSQ QC PART

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
4801RRSQQC.PDF 1.36 Mo 2017-03-06 PDF
rsq4801r.tif 54.93 Ko 2005-06-24 TIF

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