Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 4846R RSQ QC
Titre REGISTRATION PLAN AND FIELD NOTES OF SURVEY OF VILLAGE LOTS 697-1 AND 697-2. (eng; CAN)
Description PROJECT: 2004-04-S64
Arpenteur DE BEAUMONT, P. (1537)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2004-12-06
Date de l'enregistrement 2005-04-19
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56294 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB35407 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
rsq4846r.tif 135.43 Ko 2005-06-24 TIF
4846RRSQQC.PDF 2.77 Mo 2017-03-06 PDF

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