Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	4885R RSQ QC
Titre	PLAN D'ENREGISTREMENT DES LOTS 28-44 À 28-46 ET DROIT DE PASSAGE SUR LES LOTS 28-44 ET 28-45, RANG A. (fra; CAN)
Description
Arpenteur	BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2005-09-09
Date de l'enregistrement	2005-09-13
Numéro du projet	200504S21

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	69371 CLSR QC
Numéro remplacé	1253 RSQ QC	PARTIE

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
4885RRSQQC.PDF	1,007.75 Ko	2017-03-06	PDF
rsq4885r.tif	52.11 Ko	2005-09-22	TIF