Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 4940R RSQ QC
Titre REGISTRATION PLAN OF LOTS 13-8-1, 13-8-2 AND 13-9-1 TO 13-9-3 BLOCK A. (eng; CAN)
Description
Arpenteur DESROCHES, B. (1753)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2005-10-13
Date de l'enregistrement 2006-02-15
Numéro du projet 2005-04-I11

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 82743 CLSR QC
Plan associé 91512 CLSR QC
Numéro remplacé 3806R RSQ QC ALL

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
4940RRSQQC.PDF 1.94 Mo 2017-03-06 PDF
rsq4940r.tif 117.34 Ko 2006-02-16 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.