Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 5069 CLSR QC
Titre PLAN AND FN'S OF SURVEY OF R/W OF HY. NO. 29 THROUGH OKA INDIAN LAND. (eng; CAN)
Description
Arpenteur STE-MARIE, M. ()
Terre(s) du Canada KANESATAKE LANDS (06095)
Première Nation MOHAWKS OF KANESATAKE
Date de l'arpentage 1958-09-12
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 92 RSQ QC
Plan associé 93 RSQ QC
Plan associé 93-A RSQ QC
Plan associé FB1380 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB1380 729

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
5069CLSRQC.pdf 7.74 Mo 2016-11-25 PDF
5069.tif 797.84 Ko 2005-06-24 TIF

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