Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 766A RSQ QC
Titre PLAN OF SUBDIVISION OF LOT 61 RE., BLOCK H. (eng; CAN)
Description
Arpenteur SANFAÇON, Y. (1243)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 1984-05-01
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 57487 CLSR QC
Numéro remplacé 652 RSQ QC PARTIALLY
Numéro remplacé 766 RSQ QC ALL

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
766ARSQQC.PDF 554.54 Ko 2021-06-14 PDF
rsq766a.tif 41.98 Ko 2005-06-24 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.