Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 768 RSQ QC
Titre PLAN OF SUBDIVISION OF LOT 11 RE., BLOCK H. (eng; CAN)
Description
Arpenteur SANFAÇON, Y. (1243)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 1984-01-01
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 57487 CLSR QC
Numéro remplacé 287 RSQ QC PARTIALLY
Numéro remplacé 295 RSQ QC PARTIALLY

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
768RSQQC.PDF 649.39 Ko 2021-06-14 PDF
rsq768.tif 57.38 Ko 2005-06-24 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.