Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 849 RSQ QC
Titre PLAN OF SUBDIVISION OF VILLAGE LOT 1019-1. (eng; CAN)
Description
Arpenteur SANFAÇON, Y. (1243)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 53728 CLSR QC
Plan associé 56297 CLSR QC
Numéro remplacé 848 RSQ QC PARTIALLY

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
rsq849.tif 31.59 Ko 2005-06-24 TIF
849RSQQC.PDF 491.15 Ko 2021-06-14 PDF

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