Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 85540 CLSR QC
Titre PLAN AND FIELD NOTES OF SURVEY OF LOTS 108-1 TO 108-6 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 108-1 TO 108-6, BLOCK F. (eng; CAN)
Description ART.:2000 04 S067 PN7
Arpenteur DE BEAUMONT, P. (1537)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2000-12-29
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Numéro alternatif 438500 LRO QC
Plan associé 57468 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB34699 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
85540.tif 174.02 Ko 2005-06-24 TIF
85540CLSRQC.PDF 2.78 Mo 2016-11-29 PDF

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