Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 85767 CLSR QC
Titre PLAN AND FIELD NOTES OF SURVEY OF LOTS 7-6 AND 7-7 AND PLAN OF RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 7-6 AND 7-7, BLOCK A. (eng; CAN)
Description ART.:2000 04 S067 PN1
Arpenteur DE BEAUMONT, P. (1537)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2001-01-06
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Numéro alternatif 440498 LRO QC
Plan associé 56509 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB34699 CLSR QC
Numéro remplacé 3380R RSQ QC ALL

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
85767CLSRQC.PDF 2.30 Mo 2016-11-29 PDF
85767.tif 132.13 Ko 2005-06-24 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.