Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 87312 CLSR QC
Titre PLAN AND FIELD NOTES OF SURVEY OF LOTS 28-1 TO 28-5 AND PLAN OF RIGHT OF WAY OVER LOTS 28-1 TO 28-5, BLOCK F. (eng; CAN)
Description ART.:2000 04 S102 QUÉ.
Arpenteur SANSOUCY, A. (1465)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2001-03-30
Date de l'enregistrement 2003-04-09
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Numéro alternatif 10873049 LRO QC
Plan associé 104095 CLSR QC
Plan associé 57462 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB34999 CLSR QC
Numéro remplacé 2392R RSQ QC ALL

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
87312CLSRQC.PDF 2.34 Mo 2016-11-29 PDF
87312.tif 124.11 Ko 2005-06-24 TIF

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