Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 91514 CLSR QC
Titre REGISTRATION PLAN OF LOTS 149-27 AND 149-28 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 149-16-2, 87330 C.L.S.R.) AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 149-2,7 BLOCK F. (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2006-08-30
Date de l'enregistrement 2006-09-08
Numéro du projet 200604046

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 57471 CLSR QC
Plan associé 87330 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
91514CLSRQC.PDF 821.07 Ko 2016-11-29 PDF
91514.tif 42.06 Ko 2006-09-11 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.