Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 92206 CLSR QC
Titre REGISTRATION PLAN OF VILLAGE LOTS 199-1 AND 199-2 (BEING A SUBDIVISION OF VILLAGE LOT 199, 53728 C.L.S.R.). (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2007-03-15
Date de l'enregistrement 2007-03-23
Numéro du projet 200604162

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 53728 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
92206CLSRQC.PDF 1.02 Mo 2016-11-29 PDF
92206.tif 42.30 Ko 2007-03-26 TIF

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