Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 92377 CLSR QC
Titre PLAN SHOWING RIGHT-OF-WAY OVER LOT 27-8-2 (5010R R.S.Q.) BLOCK H. (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - NO SURVEY
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2007-05-04
Date de l'enregistrement 2007-05-14
Numéro du projet 200704002

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 5010R RSQ QC
Plan associé 83599 CLSR QC
Plan associé 91922 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
92377CLSRQC.PDF 1.80 Mo 2016-11-29 PDF
92377.tif 39.45 Ko 2007-05-22 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.