Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	93172 CLSR ON
Titre	LOTS 25-37-1 AND 25-37-2 CONCESSION 1 (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2007-03-04
Date de l'enregistrement	2007-11-07
Numéro du projet	200614201

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	5019R RSO ON
Numéro du carnet de note	FB36206 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
93172.tif	93.07 Ko	2007-11-08	TIF
93172CLSRON.PDF	1.41 Mo	2016-11-29	PDF