Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 95076 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 86-10 TO 86-13 (BEING A SUBDIVIISION OF LOT 86-2-3, 83093 C.L.S.R.) AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 86-10 AND 86-11 BLOCK G (eng; CAN)
Description COMPILED REGISTRATION PLAN - NO SURVEY
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2008-11-05
Date de l'enregistrement 2008-11-14
Numéro du projet 200804057

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 83093 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95076.tif 60.73 Ko 2008-11-17 TIF
95076CLSRQC.PDF 854.81 Ko 2016-11-29 PDF

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