Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 95692 CLSR QC
Titre PLAN ET NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 21-18 ET 21-17 RANG A (eng; CAN)
Description PLAN HAS BEEN AMENDED - SEE REQUEST ON FILE
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2009-03-17
Date de l'enregistrement 2009-05-28
Numéro du projet 200804120

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 1034A RSQ QC
Plan associé 3922R RSQ QC
Plan associé 75656 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB36951 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95692CLSRQC.PDF 2.52 Mo 2016-11-29 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.