Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96103 CLSR QC
Titre LOTS 118-11 TO 118-14 AND RIGHT OF WAY OVER LOTS 118-13 AND 118-14 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur SANSOUCY, A. (1465)
Terre(s) du Canada KANESATAKE LANDS (06095)
Première Nation MOHAWKS OF KANESATAKE
Date de l'arpentage 2008-09-26
Date de l'enregistrement 2009-09-18
Numéro du projet 200804025

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 59649 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB37538 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96103CLSRQC.PDF 5.10 Mo 2016-11-29 PDF
96103.tif 301.40 Ko 2009-09-24 TIF

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