Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96934 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 72-4 AND 72-5 AND FIELD NOTES OF SURVEY OF LOT 72-4 BLOCK G (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur LAROCQUE, M (1743)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2010-03-26
Date de l'enregistrement 2010-06-02
Numéro du projet 200904135

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 92937 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB38207 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96934.tif 200.64 Ko 2010-06-03 TIF
96934CLSRQC.PDF 3.27 Mo 2016-11-29 PDF

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