Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 97530 CLSR QC
Titre PLAN ET NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 26-48 ET 26-49 RANG A (eng; CAN)
Description PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE COMPLET
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2010-09-09
Date de l'enregistrement 2010-09-24
Numéro du projet 201004051

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 1914 RSQ QC
Plan associé 69371 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB38305 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
97530.tif 155.42 Ko 2010-09-30 TIF
97530CLSRQC.PDF 2.44 Mo 2016-11-29 PDF

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