Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 98597 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 12-6-1, 12-6-2, 12-6-3 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 12-6-3 BLOCK II REGISTRY DIVISION OF BONAVENTURE NO. 2 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur SMITH, G.C. (1441)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE LISTUGUJ (06088)
Première Nation LISTUGUJ MI'GMAQ GOVERNMENT
Date de l'arpentage 2010-04-28
Date de l'enregistrement 2011-05-17
Numéro du projet 201004009

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 4388R RSQ QC
Numéro du carnet de note FB38808 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
98597CLSRQC.PDF 2.41 Mo 2016-11-29 PDF
98597.tif 143.58 Ko 2011-05-19 TIF

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