Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	99503 CLSR QC
Titre	PLAN ET NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 25-38 ET 25-39 RANG A CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DELAC-SAINT-JEAN-OUEST (fra; CAN)
Description	PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE COMPLET
Arpenteur	MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2011-09-08
Date de l'enregistrement	2011-10-26
Numéro du projet	201104054

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	69371 CLSR QC
Numéro du carnet de note	FB39031 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
99503CLSRQC.PDF	1.76 Mo	2016-11-29	PDF
99503.tif	176.38 Ko	2011-11-01	TIF