Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan FB35077 CLSR QC
Titre RAPPORT D' ARPENTAGE ET SUPPLÉMENT AUX NOTES D' ARPENTAGE DU PIQUETAGE D' UNE PARTIE DE L' EMPRISE DE LA ROUTE 132-138 DEPUIS LA LIMITE AVEC LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY JUSQU' AU ROND-POINT KAHNAWAKE. (fra; CAN)
Description ART.:2000-04-I013
Arpenteur BRUNET, M. ()
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2001-03-12
Date de l'enregistrement 2003-09-03
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 87781 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb35077.djvu 115.89 Ko 2005-06-24 DJV
FB35077CLSRQC.PDF 7.04 Mo 2017-02-10 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.