Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB35816 CLSR QC
Titre	RAPPORT D'ARPENTAGE ET SUPPLÉMENT AUX NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 25-7-5 ET 25-7-6 ET D'UN DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 25-7-5 RANG A RÉSERVE INDIENNE NO. 5 DE MASHTEUIATSH CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur	MARTINEAU, S. (1204)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2006-08-04
Date de l'enregistrement	2006-10-11
Numéro du projet	200604071

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	91625 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
fb35816.djvu	113.58 Ko	2006-12-22	DJV
FB35816CLSRQC.PDF	7.48 Mo	2017-02-13	PDF