Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan FB36196 CLSR QC
Titre RAPPORT ET NOTES D'ARPENTAGE SUPPLÉMENTAIRES DES LOTS 582-79 À 582-82, 582-83(RUE) ET 582-84(RUE) RÉSERVE INDIENNE DU WÔLINAK NO. 11, PROVINCE DE QUÉBEC.. (fra; CAN)
Description
Arpenteur PAGÉ, I. (1252)
Terre(s) du Canada RÉSERVE DE WÔLINAK NO 11 (06098)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES ABÉNAKIS DE WÔLINAK
Date de l'arpentage 2007-09-26
Date de l'enregistrement 2007-10-23
Numéro du projet 200704069

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 93070 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb36196.djvu 147.73 Ko 2007-12-06 DJV
FB36196CLSRQC.PDF 16.05 Mo 2017-02-13 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.