Détails du plan

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Numéro de plan FB36447 CLSR QC
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE DES LOTS 24-108 À 24-122 (RUE), 24-123, 24-124 DU RANG A ET UN DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 24-123 ET NOTES D'ARPENTAGE SUPPLÉMENTAIRES DES LOTS 24-108 À 24-122 (RUE) DU RANG A RÉSERVE INDIENNE DE MASHTEUIATSH NO. 5 CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2008-05-16
Date de l'enregistrement 2008-06-06
Numéro du projet 200704094

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 94258 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB36447CLSRQC.PDF 10.27 Mo 2017-01-17 PDF
fb36447.djvu 123.66 Ko 2008-06-06 DJV

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