Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan FB36918 CLSR QC
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE ET SUPPLÉMENT AUX NOTE D'ARPENTAGE DU LOT A-1-47 RÉSERVE INDIENNE DE EAGLE VILLAGE FIRST NATION - KIPAWA CANTON DE GENDREAU DIVISION D'ENREGISTREMENT DE TÉMISCAMINGUE PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur SARRAZIN, M. (1648)
Terre(s) du Canada KEBAOWEK (06140)
Première Nation KEBAOWEK FIRST NATION
Date de l'arpentage 2009-01-13
Date de l'enregistrement 2009-05-12
Numéro du projet 200804102

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95638 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB36918CLSRQC.PDF 6.60 Mo 2017-01-17 PDF
fb36918.djvu 117.40 Ko 2009-05-15 DJV

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.