Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB36993 CLSR QC
Titre	RAPPORT D'ARPENTAGE DES LOTS 25-37-1 ET 25-37-2 ET DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 25-37-2 DU RANG A RÉSERVE INDIENNE NO. 5 DE MASHTEUIATSH CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur	MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2009-05-26
Date de l'enregistrement	2009-06-05
Numéro du projet	200904011

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	95751 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
FB36993CLSRQC.PDF	3.76 Mo	2017-01-17	PDF
fb36993.djvu	88.81 Ko	2009-06-05	DJV