Détails du plan

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Numéro de plan FB42682 CLSR QC
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE DES LOTS 17-65 À 17-69, 141 À 171, 172 (RUE) À 174 (RUE), 189 À 193 ET 194 (RUE) ET PLAN COMPILÉ DU LOT 175 DU RANG A ET DU DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 175 DU RANG A, RÉSERVE INDIENNE DE MASHTEUIATSH, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC SAINT-JEAN-OUEST, PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur YANICK MORNEAU (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2019-09-12
Date de l'enregistrement 2019-09-12
Numéro du projet 201804115

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 108563 CLSR QC PLAN D'ARPENTAGE POUR PROJET 2018 04 115

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB42682CLSRQC.pdf 1.07 Mo 2019-09-13 PDF

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